Les Primes Économies d’énergie*
Rénovation des bâtiments communaux tertiaires
* Primes maximales. Conditions techniques et montants des aides financières Août 2023, susceptibles d’évoluer. L’aide financière constitue une subvention d’équipement ou une aide à l’achat qui n’est pas soumise à la TVA (cf. réponse ministérielle publiée le 10 mai 2016 et lettre d’information relative aux CEE de la DGEC du mois d’avril 2017).
Constituez votre dossier
EN AMONT DU DOSSIER :
Se conformer aux critères techniques prescrits
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Sébastien MASALA
Tel : 04 95 29 70 82
Mobile : 06 43 37 89 72
Mail : sebastien.masala@edf.fr
Chaque dossier de demande de prime doit être composé des éléments suivants :
AVANT TRAVAUX
Contrat de partenariat signé.
Projet de devis (avant signature ou étude).
Fiche technique du produit (ex: certificat ACERMI pour l’isolant).
Projet accord pour opération signé.
A L'ISSUE DES TRAVAUX
Facture des travaux.
Attestation sur l’honneur signée.
Contrôle chantier avant paiement de la prime.
Comment bénéficier de la prime d'économie d'énergie ?
Pour bénéficier de la prime d'économie d'énergie, l'ensemble des critères et conditions techniques doivent être respectés.
Avant le début des travaux,
prenez attache avec votre chargé d'affaires communal pour l'élaboration de votre dossier.
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